1. Mentions Légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs du site janiecailliau.com sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL janiecailliau.com, est édité par : Janie Cailliau 64480 Larressore.
- Directrice de la publication : Janie Cailliau.
- Contact : [hello@janiecailliau.com]
Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVHcloud, située : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Contact : www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, extraits d’ouvrages) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Janie Cailliau.
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur le site janiecailliau.com.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre Janie Cailliau et toute personne effectuant un achat sur le site. L’acquisition d’un livre à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont les ouvrages écrits par Janie Cailliau, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le vendeur.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€)
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Les frais d’expédition sont calculés lors de la validation du panier en fonction du poids et de la destination.
Article 4 : Commande et Paiement
L’acheteur sélectionne ses ouvrages dans le panier, valide sa commande et effectue le paiement via l’interface sécurisée.
Le paiement est exigible immédiatement.
- Moyens de paiement acceptés : Carte Bancaire (via Stripe/PayPal selon configuration). La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV.
Article 5 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’éditeur. En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les ouvrages doivent être retournés dans leur état d’origine.
Article 7 : Garanties et Responsabilité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. La responsabilité de Janie Cailliau ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus).
Article 8 : Données personnelles (RGPD)
Janie Cailliau s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Les données collectées (nom, adresse, Email) sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément à la loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
Article 9 : Litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.